Politique de gestion des données personnelles

La présente politique de gestion des données personnelles complète notre politique de confidentialité et notre politique du site. Elle détaille les mesures techniques et organisationnelles mises en place par Azur FCE pour assurer la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

xxx est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme LMS.

Contact de la personne déléguée à la protection des données :

2. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification et maintenance des comptes
Délivrance des formations : accès aux cours, suivi pédagogique, évaluation des acquis
Suivi administratif : gestion des inscriptions, émission d'attestations et certificats
Communication : envoi d'informations relatives aux formations et à la plateforme
Amélioration des services : analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme
Respect des obligations légales : archivage et conservation réglementaire

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

L'exécution d'un contrat : pour la fourniture des services de formation
Votre consentement : pour les communications non essentielles
L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale : pour la conservation d'archives

4. Catégories de données collectées

4.1 Données d'identification

Nom, prénom
Adresse e-mail
Informations de profil complémentaires (optionnelles)

4.2 Données de connexion et d'usage

Adresse IP
Données de connexion (dates, heures)
Historique de navigation sur la plateforme
Préférences d'utilisation

4.3 Données pédagogiques

Inscriptions aux cours
Progression dans les formations
Résultats aux évaluations
Productions pédagogiques (devoirs, projets)
Interactions dans les forums et espaces collaboratifs

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Équipe pédagogique : formatrices et formateurs ainsi que tutrices et tuteurs pour le suivi des formations
Service administratif : pour la gestion des inscriptions et la délivrance des attestations
Support technique : en cas de problème technique nécessitant un accès aux données
Prestataires techniques : hébergeur, outils de maintenance (sous contrat de sous-traitance)
Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire

6. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

7. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de profil actif	Durée d'inscription + 24 mois après dernière connexion
Données pédagogiques	5 ans après fin de formation (obligations légales)
Logs de connexion	12 mois maximum
Données anonymisées	Conservation illimitée à des fins statistiques

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles en base
Authentification forte et gestion des accès
Sauvegardes régulières et sécurisées
Surveillance et détection d'intrusion
Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures organisationnelles

Formation du personnel à la protection des données
Politique de mots de passe renforcée
Accès aux données limité au strict nécessaire
Procédures de notification des violations de données
Audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre personne déléguée à la protection des données :

E-mail : xxx
Délai de réponse : 1 mois maximum
Pièces justificatives : une copie de votre pièce d'identité peut être demandée

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies :

Maintiennent votre session de connexion
Sauvegardent vos préférences d'utilisation
Assurent la sécurité de la plateforme

Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.

13. Mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'une personne mineure de moins de 16 ans n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par la personne titulaire de la responsabilité parentale.

14. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les personnes utilisatrices seront informées de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la plateforme.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de gestion des données personnelles :

Personne déléguée à la protection des données : xxx
Délai de réponse : 3 jours ouvrés maximum

Dernière mise à jour : Cette politique est révisée annuellement

Version : 1.0