REUSSIR 2026
Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES | Autre politique | Tous les utilisateurs |
| LA POLITIQUE DU SITE | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Afin de vous permettre d'accéder aux formations en ligne, de suivre votre progression pédagogique et de gérer votre parcours, nous collectons certaines données personnelles vous concernant.
La présente politique de gestion des données personnelles complète notre politique de confidentialité et notre politique du site. Cette page va vous permettre de bien comprendre comment, pourquoi et quels sont vos droits.
Politique complète
Pourquoi collectons-nous ces données ?
Ces traitements ont pour finalités :
-
la gestion de votre compte utilisateur : création, authentification et maintenance des comptes
-
l'accès aux contenus pédagogiques
-
le suivi de votre progression et de vos résultats
-
le suivi administratif : gestion des inscriptions, émission d'attestations et certificats
-
la communication : envoi d'informations relatives aux formations et à la plateforme
-
l'amélioration des services : analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme
-
le respect des obligations légales : archivage et conservation réglementaire
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est l'ADIUT (Assemblée des Directeurs d'IUT).
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons :
Données d'identification :
-
nom, prénom
-
adresse email
-
informations de profil (facultatives)
Données d'usage :
-
connexions (dates, heures, adresse IP)
-
navigation sur la plateforme
Données pédagogiques :
-
inscriptions aux cours
-
progression
-
résultats
-
réponses aux tests
-
interactions (forums, activités)
Ces données sont-elles obligatoires ?
Certaines données sont nécessaires pour accéder à la plateforme et aux formations. À défaut, certains services ne pourront pas être fournis.
Les autres données sont facultatives.
Quelle est la base légale des traitements ?
Les traitements reposent sur :
-
l'exécution d'un contrat (accès à la formation)
-
le respect d'obligations légales
-
l'intérêt légitime (amélioration des services)
-
votre consentement (le cas échéant, il vous sera demandé)
D'où proviennent vos données ?
Les données sont :
-
soit fournies directement par vous
-
soit générées par votre usage de la plateforme
Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles :
-
aux équipes pédagogiques de votre IUT
-
aux équipes techniques de notre organisation
-
aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Chaque accès est limité au strict nécessaire et strictement encadré.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
-
Données de compte : durée d'inscription + 24 mois
-
Données pédagogiques : jusqu'à 5 ans
-
Logs de connexion : 12 mois
-
Données anonymisées : conservation illimitée
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.
Existe-t-il des décisions automatisées ?
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est mise en œuvre.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, logiques et organisationnelles, notamment :
-
chiffrement des échanges
-
contrôle des accès avec authentification forte
-
sauvegardes sécurisées et régulières
-
sensibilisation du personnel
-
Mise à jour régulière des systèmes
-
Procédures de notification des violations de données
-
Audits de sécurité réguliers
Et si vous êtes mineur ?
Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'une personne mineure de moins de 16 ans n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par la personne titulaire de la responsabilité parentale.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
-
accès à vos données : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.
-
rectification : vous pouvez demander une correction des données inexactes ou incomplètes.
-
effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
-
limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
-
opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
-
portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
-
retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits :
-
via votre profil
-
en contactant le délégué à la protection des données personnels directement depuis votre page de profil en cliquant sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données". Un justificatif d'identité peut être demandé. Le délai de réponse est légalement d'un mois maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
-
Site web : www.cnil.fr
-
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
-
Téléphone : 01 53 73 22 22
Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion, sauvegarde des préférences d'utilisation, assurance de la sécurité de la plateforme, …). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment mais est révisée annuellement.
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Résumé
La politique du site décrit les termes et les conditions avec lesquels vous devez être en accord pour utiliser la plateforme de formation une fois connecté avec vos identifiants. Cette liste n’est pas exhaustive !
Politique complète
Politique du site et conditions d’utilisation
Cette plateforme de formation en ligne est un service permettant d’accéder à des contenus pédagogiques et d’interagir avec d’autres utilisateurs. Elle repose sur le logiciel open source Moodle™ et est administrée techniquement par PIMENKO et fonctionnellement par IUTenLigne, service de l’ADIUT.
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Objet du site
Le site a pour objectif de :
- donner accès à des formations en ligne
- permettre le suivi pédagogique des apprenants
- faciliter les échanges entre utilisateurs (enseignants, apprenants, équipes)
Règles générales d’utilisation
L’utilisation de la plateforme implique que :
- vous respectez les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée
- vous utilisez les ressources uniquement dans un cadre pédagogique et personnel
- vous n’adoptez aucun comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service
Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
Les contenus diffusés sur la plateforme (textes, cours, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire :
- leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel et pédagogique sur le site en question
- toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite
Cas des contenus déposés par les utilisateurs
Si vous êtes l’auteur d’un contenu, vous pouvez préciser ses conditions d’utilisation (ex : licence Creative Commons)
Si vous n’êtes pas l’auteur, vous devez :
- citer la source
- obtenir les autorisations nécessaires
Les gestionnaires de la plateforme ne pourront être tenus responsables en cas de diffusion de contenus illicites par un utilisateur.
Responsabilité des utilisateurs
Vous êtes responsable :
- des contenus que vous publiez ou partagez
- de l’usage que vous faites de la plateforme
- de la confidentialité de vos identifiants
Vous vous engagez notamment à :
- ne pas divulguer vos identifiants
- ne pas utiliser le compte d’un tiers
- ne pas porter atteinte aux droits d’autrui
Le matériel et l’accès à internet nécessaires à l’utilisation du site sont à votre charge.
Charte de comportement (déontologie)
Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles suivantes.
Il est notamment interdit de :
- harceler ou porter atteinte à autrui
- publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou violents
- diffuser des contenus inappropriés (ex : pornographie)
- envoyer des messages non sollicités (spam, publicité)
- utiliser la plateforme à des fins commerciales, politiques ou religieuses
- troubler l’ordre public
Sécurité de la plateforme
Afin de garantir la sécurité du service, il est strictement interdit de :
- tenter de contourner les dispositifs de sécurité
- introduire des programmes malveillants
- saturer volontairement les ressources
- accéder ou tenter d’accéder à des données non autorisées
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Suivi des activités (logs)
Les actions réalisées sur la plateforme (connexions, activités, etc.) sont enregistrées.
Ces informations sont utilisées uniquement :
- pour assurer le bon fonctionnement du service
- pour l’assistance technique
- pour des analyses statistiques globales
Respect de la vie privée
Vous devez respecter la vie privée des autres utilisateurs.
Il est interdit de publier :
- des données personnelles ne vous appartenant pas
- des images ou informations concernant une personne
sans son consentement préalable.
Responsabilité de la plateforme
Les gestionnaires :
- n’exercent pas de contrôle éditorial systématique des contenus
- ne peuvent être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs
Ils se réservent toutefois le droit :
- de supprimer tout contenu non conforme
- de suspendre un compte en cas de non-respect des règles
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans une page dédiée accessible ici : Politique de gestion des données personnelles | REUSSIR 2026
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme : iel@iut.fr
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Date de mise à jour : 20 avril 2026